Historique

• Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  
  Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui enca...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont dé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un notaire vous répond en direct sur RMC !
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  
  Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.
  Source : www.notaires.fr
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