Historique

• La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Actualités notaires
  
  Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.
  Source : www.notaires.fr
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• Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient r...
  Source : www.sos-justice.net
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• Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour un majeur protégé de prendre la pré...
  Source : www.tutelleauquotidien.fr
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• Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Actualités notaires
  
  La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le su...
  Source : www.notaires.fr
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• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au changement de garant, l’ancien garant, dont la garantie a cessé après publication...
  Source : www.efl.fr
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