Historique

• Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la v...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées g...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractation qui lui permet de renoncer à l’achat du bien immobilier sans subir de pénalit...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveu...
  Source : www.boursorama.com
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