Historique

• Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évitez cet écueil chron...
  Source : www.efl.fr
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• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, de quoi ils se composent, et comment les faire baisser...
  Source : www.challenges.fr
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• Passage par destination du père de famille : l’acte de division ne doit pas le contredire
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Celui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la destination du père de famille, d’une servitude apparente mais discontinue à son profit doit justif...
  Source : www.efl.fr
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• Aide sociale à l’hébergement : l’imbroglio de la récupération sur succession
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les montants versés par le département au titre de l’aide sociale à l’hébergement peuvent ensuite être récupérés sur la succession. Problème, il n’est pas toujours facile d’avoi...
  Source : www.capital.fr
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