Historique

• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon ...
  Source : www.ledauphine.com
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• Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexés à la convocation d’AG de copropriété
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’annexion à la convocation d’AG d’un tableau récapitulatif des travaux envisagés est suffisante pour permettre le vote des travaux sans qu’il soit nécessaire d’annexer les cont...
  Source : www.efl.fr
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• Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situations kafkaïennes pour les propriétaires...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Tutelle : pour fixer la durée à dix ans le juge doit recueillir l'avis conforme d'un médecin
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le juge qui prononce une mesure de tutelle peut fixer une durée supérieure à cinq ans, n’excédant pas dix ans, à condition de motiver spécialement sa décision et de recueillir u...
  Source : www.efl.fr
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• À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut encore être mis après le mariage...
  Source : 45secondes.fr
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