Historique

• Compromis : la condition suspensive de financement
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qualité d’usufruitière avait conc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un dé...
  Source : www.observatoire-collectivites.org
  Lire la suite
• Convaincre de l’utilité du paiement viager en matière de vente immobilière
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La vente en viager est une expression impropre à qualifier la réalité du contrat visé. Il ne s’agit en réalité que d’une vente d’un immeuble dont le prix est payé en tout ou par...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La décision accordant la délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des droits du légataire, permettant l'entrée en possession de l'objet du legs et l'acquisition des fruits...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite