Historique

• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obten...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas...
  Source : www.capital.fr
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• Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer la défense des intérêts de la personne protégée doivent être déclarées nulles si elles n'ont pas ét...
  Source : www.juridiconline.com
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• Sur la notion de consignation du prix de vente
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pas à la consignation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retraite : une semaine pour s'informer et estimer le montant de sa pension
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  
  Les « Rendez-vous de la retraite », organisés conjointement par l’AGIRC-ARRCO et l’Assurance retraite (CNAV) entre le 28 juin et le 3 juillet, offrent l’opportunité pour les act...
  Source : azko.businesscomm.fr
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