Historique

• Achat immobilier : tout ce qu'il faut oser demander à son notaire
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'intervention du notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière; il faut un acte authentique pour réaliser la vente finale qui est signé devant notaire. Malgré le fait qu...
  Source : www.francebleu.fr
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• Curatelle : définition, procédure et effets
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un majeur qui doit être conseillé ou contrôlé dans la gestion de sa vie courante...
  Source : www.capital.fr
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le p...
  Source : www.challenges.fr
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• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécut...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés
  
  Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé...
  Source : www.lerevenu.com
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