Historique

• L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire de vie de recevoir un legs consenti par son particulier-employeur s’apprécie non pas au décès de ce...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un apparte...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire chargé de la succession lui communique l'identité des héritiers quand il n'est pas en mesure de rédiger...
  Source : www.efl.fr
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• La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Actualités notaires
  
  Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.
  Source : www.notaires.fr
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