Historique

• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier réservataire, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés o...
  Source : www.efl.fr
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• Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
  Source : www.notaires.fr
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs...
  Source : www.service-public.fr
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• Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
  Source : www.notaires.fr
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