Historique

• Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les collectivités territoriales disposent d’un patrimoine qui leur est propre et peuvent devenir propriétaires selon différents moyens. La propriété des communes et les règles r...
  Source : www.affiches.fr
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• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...
  Source : edito.seloger.com
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation de...
  Source : www.efl.fr
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• Comment renouveler un congé de présence parentale ?
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignant...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de t...
  Source : edito.seloger.com
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