Historique

• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA), soulève des questions complexe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Actualités notaires
  
  Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
  Source : www.notaires.fr
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Actualités notaires
  
  Source : www.notaires.fr
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• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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