Historique

• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne"...
  Source : www.capital.fr
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• Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur et acheteur demeurent engagés par une promesse synallagmatique de vente d’un bien immobilier au jour de la donation de ce bien. Et la donation doit être annulée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le bénéficiaire de l’expropriation et qui viendront en déduction de l’indemni...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Donation d’une parcelle objet d’une promesse de vente conclue sans délai de régularisation
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des propriétaires consentent à un couple une donation portant sur une parcelle de terrain puis la donnent à bail plus d’un an plus tard. Le preneur les assigne, ainsi que les do...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme l'obligation de ravalement, a jugé la Cour de cassation...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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