Historique

• Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, no...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Ma...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable...
  Source : www.boursorama.com
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• Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le 5 mars 2004, l’usufruitière et la nue-propriétaire, d’un immeuble à usage commercial ont délivré aux preneurs, un refus de renouvellement du bail sans indemnité d’éviction, l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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